Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 31 décembre 2025
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1.Abonnement
Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE)
2.Utilisation
3.Scénarios
4.Modèles et logiciels
5.Fiabilité opérationnelle
6.Responsabilité
7.Annulation des abonnements
8.Abonnements gratuits ou d'essai
9.Domaines
10.Conditions particulières pour les TLD individuels
11.Politique d'expiration du domaine
12.Prix
13.Conditions particulières pour les produits et services
13.1 Produits complémentaires
13.2 Autres mandats et garantie de remboursement
13.3 Services à des tiers
14.Généralités
14.1 Politique sur les produits et la protection des renseignements personnels
14.2 Protection des données et traitement des données
14.3 Coordonnées
14.4 Renseignements sur l'adresse
14.5 Paiement des abonnements
14.6 Modalités de paiement
14.7 Durée de l'abonnement
14.8 Modifications apportées aux abonnements
14.9 Transfert
14.10 Changements de termes et de prix
14.11 Défauts de tiers et force majeure
14.12 Plaintes et règlement des différends
14.13 Langue
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